Règles du temps de travail

Règles du temps de travail en Belgique

Ce que dit la loi en Belgique sur le repos, la durée du travail, les pauses, le travail de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans, avec la disposition qui fonde chaque chiffre, et ce que helloswap vérifie lorsqu'un créneau est planifié, échangé ou pris.

Les chiffres pour les adultes

Chaque chiffre est celui de la loi, avec le numéro de sa source. La dernière colonne indique ce que helloswap fait d'un créneau qui ne le respecte pas.

Règle	Ce que dit la loi	Dans helloswap
Repos entre deux créneaux	Au moins 11 heures consécutives¹	Bloque le créneau
Durée quotidienne maximale	Jamais plus de 11 heures de travail²La limite ordinaire, sans heures supplémentaires ni exception, est de 8 heures³	Bloque le créneau
Durée maximale sur une même semaine	Jamais plus de 50 heures au cours d'une même semaine²	Bloque le créneau
Durée hebdomadaire moyenne (règle de l'UE)	Au plus 48 heures par semaine en moyenne, heures supplémentaires comprises⁴	Avertissement
Repos hebdomadaire	35 heures consécutives chaque semaine⁵	Avertissement
Pause	Au moins 15 minutes lorsque la journée de travail dure plus de 6 heures⁶⁷	Avertissement
Période de nuit	De 20:00 à 06:00⁸⁹	Définition

Travailleurs de moins de 18 ans

Ces chiffres valent pour toute personne qui a moins de 18 ans le jour du créneau. helloswap se fonde sur la date de naissance indiquée dans le profil de la personne. Une cellule vide signifie que la loi n'a pas, à cet endroit, de chiffre que cette page puisse donner.

Règle	15–17 ans	Dans helloswap
Repos entre deux créneaux	12 heures¹⁰	Bloque le créneau
Durée quotidienne maximale	8 heures¹¹	Bloque le créneau
Durée hebdomadaire maximale	40 heures¹¹	Bloque le créneau
Pas de travail entre	20:00 et 06:00¹²¹³	Bloque le créneau
Repos hebdomadaire	2 jours de repos consécutifs par semaine¹⁴	Bloque le créneau
Pause	30 minutes lorsque la journée dure plus de 4,5 heures¹⁵	Avertissement
Pause plus longue	60 minutes lorsque la journée dure plus de 6 heures¹⁵	Avertissement

Aucune personne de moins de 15 ans ne peut être employée, hormis des exceptions étroites telles que les spectacles avec autorisation. Il n'y a donc pas ici de chiffres de durée du travail pour elles.¹⁶
La loi trace sa limite selon la scolarité autant que selon l'âge : un jeune encore soumis à l'obligation scolaire ne peut pas être employé, hormis des exceptions étroites.¹⁶
helloswap ne refuse pas une telle personne. Lorsqu'un administrateur de l'entreprise ou le manager de la personne la signale comme « Encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein » sur sa fiche, dans Personnes, ses créneaux sont vérifiés selon une limite stricte propre à helloswap, au lieu des chiffres affichés ici, tant qu'elle a moins de 18 ans.
Les durées maximales par jour et par semaine se comptent en heures de travail : la pause non rémunérée de l'entreprise est d'abord déduite lorsque le créneau est assez long pour exiger une pause.
Le repos hebdomadaire est mesuré sur la période de 7 jours qui se termine avec le créneau. Trop peu de jours de repos bloquent le créneau ; des jours de repos qui ne se suivent pas donnent lieu à un avertissement, car la loi elle-même permet de les séparer dans certains cas.
helloswap ne vérifie pas si une personne d'un âge donné peut être employée, ni à quel type de travail.

Comment helloswap les applique

Le chiffre de la loi est une chose, la vérification en est une autre. Là où les deux diffèrent, c'est dit ici.

Repos entre deux créneaux: helloswap mesure de la fin d'un créneau au début du suivant. Un créneau qui laisse moins de 11 heures n'est pas enregistré.
Durée quotidienne maximale: Un créneau peut comporter au plus 11 heures de travail. La pause non rémunérée de l'entreprise est d'abord déduite lorsque le créneau est assez long pour exiger une pause.
Durée maximale sur une même semaine: helloswap additionne les créneaux de la semaine de l'entreprise, du début à la fin, et n'enregistre pas un créneau qui fait passer la semaine au-delà de 50 heures.
Durée hebdomadaire moyenne (règle de l'UE): Ce chiffre ne figure pas dans la loi du pays elle-même, qui fixe ses limites autrement. C'est le plafond de la directive européenne sur le temps de travail, dans lequel la loi de chaque État membre doit rester. helloswap émet un avertissement lorsque la moyenne d'une personne dépasse 48 heures ; le créneau peut tout de même être enregistré.
Repos hebdomadaire: helloswap examine la période de 7 jours qui se termine avec le créneau et émet un avertissement lorsqu'elle ne comporte aucun repos d'au moins 35 heures consécutives. Un repos commencé avant cette période compte en entier.
Pause: helloswap compare cette durée de 15 minutes à la durée de pause définie par l'entreprise et émet un avertissement lorsqu'un créneau de plus de 6 heures a une pause plus courte.
Période de nuit: Les heures qui comptent comme heures de nuit pour les adultes, lorsqu'aucun accord n'en fixe d'autres. Les travailleurs de moins de 18 ans ont leurs propres heures, dans leur propre tableau.

Ce qui bloque un créneau, et ce qui donne seulement un avertissement

Cette répartition est propre au produit et identique pour toutes les entreprises.

Bloque : le créneau n'est pas enregistré

Personne ne peut passer outre, que ce soit un manager qui planifie le créneau, quelqu'un qui le prend sur le tableau d'échanges ou un échange dont il fait partie.

Repos entre deux créneaux
Durée quotidienne maximale
Durée maximale sur une même semaine
Les chiffres des travailleurs de moins de 18 ans, sauf la pause

Avertit : le manager décide

Le créneau peut tout de même être enregistré. L'avertissement nomme la règle et dit pourquoi.

Durée hebdomadaire moyenne (règle de l'UE)
Repos hebdomadaire
Pause
La pause des travailleurs de moins de 18 ans

Les sources

Chaque chiffre de cette page porte le numéro de la disposition dans laquelle il a été lu. Les liens mènent au texte officiel.

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