Règles du temps de travail

Règles du temps de travail en Estonie

Ce que dit la loi en Estonie sur le repos, la durée du travail, les pauses, le travail de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans, avec la disposition qui fonde chaque chiffre, et ce que helloswap vérifie lorsqu'un créneau est planifié, échangé ou pris.

Les chiffres pour les adultes

Chaque chiffre est celui de la loi, avec le numéro de sa source. La dernière colonne indique ce que helloswap fait d'un créneau qui ne le respecte pas.

Règle	Ce que dit la loi	Dans helloswap
Repos entre deux créneaux	Au moins 11 heures consécutives¹	Bloque le créneau
Durée hebdomadaire moyenne	Au plus 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 4 mois²³	Bloque le créneau
Repos hebdomadaire	48 heures consécutives chaque semaine⁴36 heures lorsque le temps de travail est décompté sur une période plus longue⁵	Avertissement
Pause	Au moins 30 minutes lorsque la journée de travail dure plus de 6 heures⁶	Avertissement
Période de nuit	De 22:00 à 06:00⁷	Définition
Travail de nuit	Est travailleur de nuit celui qui accomplit au moins 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la période de nuit⁸ou celui qui accomplit de nuit au moins un tiers de son temps de travail annuel⁸	Définition
Limite du travail de nuit	Au plus 8 heures en moyenne par période de vingt-quatre heures, sur une période de 7 jours⁸	Bloque le créneau

Travailleurs de moins de 18 ans

Ces chiffres valent pour toute personne qui a moins de 18 ans le jour du créneau. helloswap se fonde sur la date de naissance indiquée dans le profil de la personne. Une cellule vide signifie que la loi n'a pas, à cet endroit, de chiffre que cette page puisse donner.

Règle	Moins de 15 ans	15 ans	16–17 ans	Dans helloswap
Repos entre deux créneaux	14 heures⁹	14 heures¹⁰	12 heures¹¹	Bloque le créneau
Durée quotidienne maximale	2 heures un jour d'école¹²7 heures un jour sans école¹²	2 heures un jour d'école¹³8 heures un jour sans école¹⁰	8 heures¹⁴	Bloque le créneau
Durée hebdomadaire maximale	12 heures une semaine d'école¹²35 heures une semaine sans école¹²	12 heures une semaine d'école¹⁰40 heures une semaine sans école¹³	40 heures¹⁴	Bloque le créneau
Pas de travail entre	20:00 et 06:00¹⁵	20:00 et 06:00¹⁰	22:00 et 06:00¹⁶	Bloque le créneau
Repos hebdomadaire	36 heures consécutives⁵48 heures lorsque le temps de travail n'est pas décompté sur une période plus longue¹⁷	36 heures consécutives⁵48 heures lorsque le temps de travail n'est pas décompté sur une période plus longue¹⁷	36 heures consécutives⁵48 heures lorsque le temps de travail n'est pas décompté sur une période plus longue¹⁷	Bloque le créneau
Pause	30 minutes lorsque la journée dure plus de 4,5 heures¹⁸	30 minutes lorsque la journée dure plus de 4,5 heures¹⁸	30 minutes lorsque la journée dure plus de 4,5 heures¹⁸	Avertissement

Aucune personne de moins de 13 ans ne peut être employée, hormis des exceptions étroites telles que les spectacles avec autorisation.¹⁹
La loi trace sa limite selon la scolarité autant que selon l'âge : un jeune encore soumis à l'obligation scolaire garde les chiffres plus stricts du groupe plus jeune.¹⁰
Dans helloswap, un administrateur de l'entreprise ou le manager de la personne la signale comme « Encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein » sur sa fiche, dans Personnes. Ses créneaux sont alors vérifiés selon les chiffres des durées maximales par jour et par semaine, du repos entre deux créneaux et des heures sans travail de la colonne « 15 ans », tant qu'elle a moins de 17 ans.¹⁹
Lorsqu'une cellule a un chiffre pour un jour d'école et un autre pour un jour sans école, helloswap se fonde sur le jour de la semaine : les jours du lundi au vendredi comptent comme jours d'école, le samedi et le dimanche comme jours sans école. Un créneau appartient au jour où il commence. Pour la semaine, helloswap applique toujours le chiffre de la semaine d'école. helloswap n'a pas de calendrier des vacances scolaires : les jours de semaine et les semaines de vacances restent donc aux chiffres d'école.
Les durées maximales par jour et par semaine se comptent en heures de travail : la pause non rémunérée de l'entreprise est d'abord déduite lorsque le créneau est assez long pour exiger une pause.
Le repos hebdomadaire est mesuré sur la période de 7 jours qui se termine avec le créneau.
helloswap ne vérifie pas si une personne d'un âge donné peut être employée, ni à quel type de travail.

Comment helloswap les applique

Le chiffre de la loi est une chose, la vérification en est une autre. Là où les deux diffèrent, c'est dit ici.

Repos entre deux créneaux: helloswap mesure de la fin d'un créneau au début du suivant. Un créneau qui laisse moins de 11 heures n'est pas enregistré.
Durée hebdomadaire moyenne: Les heures sont additionnées sur une période de 4 mois et divisées par le nombre de semaines. Les créneaux placés sur des jours de congé approuvé ne sont pas comptés. Un créneau qui fait passer la moyenne au-delà de 48 heures n'est pas enregistré.
Repos hebdomadaire: helloswap examine la période de 7 jours qui se termine avec le créneau et émet un avertissement lorsqu'elle ne comporte aucun repos d'au moins 48 heures consécutives. Un repos commencé avant cette période compte en entier.
Pause: helloswap compare cette durée de 30 minutes à la durée de pause définie par l'entreprise et émet un avertissement lorsqu'un créneau de plus de 6 heures a une pause plus courte.
Période de nuit: Les heures qui comptent comme heures de nuit pour les adultes, lorsqu'aucun accord n'en fixe d'autres. Les travailleurs de moins de 18 ans ont leurs propres heures, dans leur propre tableau.
Travail de nuit: Un créneau qui remplit cette condition est un créneau de nuit. La définition de la loi ne demande pas ici un travail de nuit régulier ; helloswap traite donc comme travailleur de nuit toute personne qui a un créneau de nuit dans la période sur laquelle la limite est mesurée. Est aussi travailleur de nuit celui dont les heures accomplies pendant la période de nuit atteignent, sur douze mois, la part de l'ensemble de ses heures que fixe la loi.
Limite du travail de nuit: Pour une personne qui compte comme travailleur de nuit, helloswap additionne les heures de tous ses créneaux dans chaque période de 7 jours consécutifs dans laquelle tombe le créneau, créneaux de jour et heures supplémentaires compris, et divise par les jours de cette période, en laissant de côté un jour sur sept au titre du repos hebdomadaire. Les jours de congé approuvé sont exclus des deux. Un créneau qui fait passer cette moyenne au-delà de 8 heures n'est pas enregistré.

Ce qui bloque un créneau, et ce qui donne seulement un avertissement

Cette répartition est propre au produit et identique pour toutes les entreprises.

Bloque : le créneau n'est pas enregistré

Personne ne peut passer outre, que ce soit un manager qui planifie le créneau, quelqu'un qui le prend sur le tableau d'échanges ou un échange dont il fait partie.

Repos entre deux créneaux
Durée hebdomadaire moyenne
Limite du travail de nuit
Les chiffres des travailleurs de moins de 18 ans, sauf la pause

Avertit : le manager décide

Le créneau peut tout de même être enregistré. L'avertissement nomme la règle et dit pourquoi.

Repos hebdomadaire
Pause
La pause des travailleurs de moins de 18 ans

Les sources

Chaque chiffre de cette page porte le numéro de la disposition dans laquelle il a été lu. Les liens mènent au texte officiel.

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