Règles du temps de travail

Règles du temps de travail en Croatie

Ce que dit la loi en Croatie sur le repos, la durée du travail, les pauses, le travail de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans, avec la disposition qui fonde chaque chiffre, et ce que helloswap vérifie lorsqu'un créneau est planifié, échangé ou pris.

Les chiffres pour les adultes

Chaque chiffre est celui de la loi, avec le numéro de sa source. La dernière colonne indique ce que helloswap fait d'un créneau qui ne le respecte pas.

Règle	Ce que dit la loi	Dans helloswap
Repos entre deux créneaux	Au moins 12 heures consécutives¹	Bloque le créneau
Durée maximale sur une même semaine	Jamais plus de 50 heures au cours d'une même semaine²	Bloque le créneau
Durée hebdomadaire moyenne	Au plus 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 4 mois³	Bloque le créneau
Repos hebdomadaire	Un jour de repos par semaine, auquel s'ajoute le repos quotidien : 36 heures consécutives⁴	Avertissement
Pause	Au moins 30 minutes lorsque la journée de travail est de 6 heures ou plus⁵	Avertissement
Période de nuit	De 22:00 à 06:00⁶	Définition
Travail de nuit	Est travailleur de nuit celui qui accomplit normalement au moins 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la période de nuit⁶ou celui qui accomplit de nuit au moins un tiers de son temps de travail annuel⁶	Définition
Limite du travail de nuit	Au plus 8 heures en moyenne par période de vingt-quatre heures, sur une période de 4 mois⁶	Bloque le créneau

Travailleurs de moins de 18 ans

Ces chiffres valent pour toute personne qui a moins de 18 ans le jour du créneau. helloswap se fonde sur la date de naissance indiquée dans le profil de la personne. Une cellule vide signifie que la loi n'a pas, à cet endroit, de chiffre que cette page puisse donner.

Règle	15–17 ans	Dans helloswap
Repos entre deux créneaux	12 heures¹	Bloque le créneau
Durée quotidienne maximale	8 heures⁷	Bloque le créneau
Durée hebdomadaire maximale	40 heures⁸	Bloque le créneau
Pas de travail entre	20:00 et 06:00⁶	Bloque le créneau
Repos hebdomadaire	48 heures consécutives⁴	Bloque le créneau
Pause	30 minutes lorsque la journée est de 4,5 heures ou plus⁵	Avertissement

Aucune personne de moins de 15 ans ne peut être employée, hormis des exceptions étroites telles que les spectacles avec autorisation. Il n'y a donc pas ici de chiffres de durée du travail pour elles.⁹
La loi trace sa limite selon la scolarité autant que selon l'âge : un jeune encore soumis à l'obligation scolaire ne peut pas être employé, hormis des exceptions étroites.⁹
helloswap ne refuse pas une telle personne. Lorsqu'un administrateur de l'entreprise ou le manager de la personne la signale comme « Encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein » sur sa fiche, dans Personnes, ses créneaux sont vérifiés selon une limite stricte propre à helloswap, au lieu des chiffres affichés ici, tant qu'elle a moins de 18 ans.
Ici, la pause d'un jeune travailleur compte comme temps de travail ; elle n'est donc pas déduite avant de mesurer les durées maximales par jour et par semaine.
Le repos hebdomadaire est mesuré sur la période de 7 jours qui se termine avec le créneau.
helloswap ne vérifie pas si une personne d'un âge donné peut être employée, ni à quel type de travail.

Ce qui est particulier en Croatie

La pause d'un jeune travailleur compte comme temps de travail.

Comment helloswap les applique

Le chiffre de la loi est une chose, la vérification en est une autre. Là où les deux diffèrent, c'est dit ici.

Repos entre deux créneaux: helloswap mesure de la fin d'un créneau au début du suivant. Un créneau qui laisse moins de 12 heures n'est pas enregistré.
Durée maximale sur une même semaine: helloswap additionne les créneaux de la semaine de l'entreprise, du début à la fin, et n'enregistre pas un créneau qui fait passer la semaine au-delà de 50 heures.
Durée hebdomadaire moyenne: Les heures sont additionnées sur une période de 4 mois et divisées par le nombre de semaines. Les créneaux placés sur des jours de congé approuvé ne sont pas comptés. Un créneau qui fait passer la moyenne au-delà de 48 heures n'est pas enregistré.
Repos hebdomadaire: helloswap examine la période de 7 jours qui se termine avec le créneau et émet un avertissement lorsqu'elle ne comporte aucun repos d'au moins 36 heures consécutives. Un repos commencé avant cette période compte en entier.
Pause: helloswap compare cette durée de 30 minutes à la durée de pause définie par l'entreprise et émet un avertissement lorsqu'un créneau de plus de 6 heures a une pause plus courte.
Période de nuit: Les heures qui comptent comme heures de nuit pour les adultes, lorsqu'aucun accord n'en fixe d'autres. Les travailleurs de moins de 18 ans ont leurs propres heures, dans leur propre tableau.
Travail de nuit: Un créneau qui remplit cette condition est un créneau de nuit. helloswap considère qu'une personne travaille normalement de nuit lorsque, au cours des quatre semaines qui se terminent avec le créneau, elle a au moins deux créneaux de nuit et que, de plus, soit un tiers des jours où elle a travaillé sont des créneaux de nuit, soit elle a un créneau de nuit par semaine. Est aussi travailleur de nuit celui dont les heures accomplies pendant la période de nuit atteignent, sur douze mois, la part de l'ensemble de ses heures que fixe la loi. Un seul créneau de nuit ne fait pas un travailleur de nuit.
Limite du travail de nuit: Pour une personne qui compte comme travailleur de nuit, helloswap additionne les heures de tous ses créneaux sur une période de 4 mois, créneaux de jour et heures supplémentaires compris, et divise par les jours de la période, en laissant de côté un jour sur sept au titre du repos hebdomadaire. Les jours de congé approuvé sont exclus des deux, et pour une personne arrivée plus récemment la période commence à son premier créneau. Un créneau qui fait passer cette moyenne au-delà de 8 heures n'est pas enregistré.

Ce qui bloque un créneau, et ce qui donne seulement un avertissement

Cette répartition est propre au produit et identique pour toutes les entreprises.

Bloque : le créneau n'est pas enregistré

Personne ne peut passer outre, que ce soit un manager qui planifie le créneau, quelqu'un qui le prend sur le tableau d'échanges ou un échange dont il fait partie.

Repos entre deux créneaux
Durée maximale sur une même semaine
Durée hebdomadaire moyenne
Limite du travail de nuit
Les chiffres des travailleurs de moins de 18 ans, sauf la pause

Avertit : le manager décide

Le créneau peut tout de même être enregistré. L'avertissement nomme la règle et dit pourquoi.

Repos hebdomadaire
Pause
La pause des travailleurs de moins de 18 ans

Les sources

Chaque chiffre de cette page porte le numéro de la disposition dans laquelle il a été lu. Les liens mènent au texte officiel.

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