Règles du temps de travail

Durée du travail et repos en France

Ce que dit la loi en France sur le repos, la durée du travail, les pauses, le travail de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans, avec la disposition qui fonde chaque chiffre, et ce que helloswap vérifie lorsqu'un créneau est planifié, échangé ou pris.

Les chiffres pour les adultes

Chaque chiffre est celui de la loi, avec le numéro de sa source. La dernière colonne indique ce que helloswap fait d'un créneau qui ne le respecte pas.

Règle	Ce que dit la loi	Dans helloswap
Repos quotidien (entre deux créneaux)	Au moins 11 heures consécutives¹	Bloque le créneau
Durée quotidienne maximale	Au plus 10 heures de travail²	Bloque le créneau
Durée maximale sur une même semaine	Jamais plus de 48 heures au cours d'une même semaine³	Bloque le créneau
Durée hebdomadaire moyenne	Au plus 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines⁴	Bloque le créneau
Repos hebdomadaire	Un jour de repos par semaine, auquel s'ajoute le repos quotidien : 35 heures consécutives⁵	Avertissement
Pause	Au moins 20 minutes lorsque la journée de travail est de 6 heures ou plus⁶	Avertissement
Période de nuit	De 21:00 à 06:00⁷	Définition
Travail de nuit	Est travailleur de nuit celui qui accomplit normalement au moins 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la période de nuit⁹	Définition
Limite du travail de nuit	Au plus 8 heures de travail dans un créneau de nuit⁸	Bloque le créneau

Travailleurs de moins de 18 ans

Ces chiffres valent pour toute personne qui a moins de 18 ans le jour du créneau. helloswap se fonde sur la date de naissance indiquée dans le profil de la personne. Une cellule vide signifie que la loi n'a pas, à cet endroit, de chiffre que cette page puisse donner.

Règle	Moins de 15 ans	15 ans	16–17 ans	Dans helloswap
Repos quotidien (entre deux créneaux)	14 heures¹⁰	14 heures¹⁰	12 heures¹⁰	Bloque le créneau
Durée quotidienne maximale	7 heures, pour un travail pendant les vacances scolaires¹¹helloswap applique sa propre limite, plus stricte	7 heures, pour un travail pendant les vacances scolaires¹¹	8 heures¹²	Bloque le créneau
Durée hebdomadaire maximale	35 heures, pour un travail pendant les vacances scolaires¹¹helloswap applique sa propre limite, plus stricte	35 heures, pour un travail pendant les vacances scolaires¹¹	35 heures¹²	Bloque le créneau
Pas de travail entre	20:00 et 06:00¹³	20:00 et 06:00¹³	22:00 et 06:00¹³	Bloque le créneau
Repos hebdomadaire	2 jours de repos consécutifs par semaine¹⁴	2 jours de repos consécutifs par semaine¹⁴	2 jours de repos consécutifs par semaine¹⁴	Bloque le créneau
Pause	30 minutes lorsque la journée dure plus de 4,5 heures¹⁵	30 minutes lorsque la journée dure plus de 4,5 heures¹⁵	30 minutes lorsque la journée dure plus de 4,5 heures¹⁵	Avertissement

Aucune personne de moins de 14 ans ne peut être employée, hormis des exceptions étroites telles que les spectacles avec autorisation.¹¹
Avant 16 ans, un emploi en dehors de l'école ou de la formation n'est autorisé que pendant les vacances scolaires.¹⁶
Lorsqu'une cellule ne donne un chiffre que pour le travail pendant les vacances scolaires, helloswap ne l'utilise pas : le logiciel ne sait pas distinguer les vacances de la période scolaire et garde sa propre limite, plus stricte.
Les durées maximales par jour et par semaine se comptent en heures de travail : la pause non rémunérée de l'entreprise est d'abord déduite lorsque le créneau est assez long pour exiger une pause.
Le repos hebdomadaire est mesuré sur la période de 7 jours qui se termine avec le créneau. Trop peu de jours de repos bloquent le créneau ; des jours de repos qui ne se suivent pas donnent lieu à un avertissement, car la loi elle-même permet de les séparer dans certains cas.
helloswap ne vérifie pas si une personne d'un âge donné peut être employée, ni à quel type de travail.

Comment helloswap les applique

Le chiffre de la loi est une chose, la vérification en est une autre. Là où les deux diffèrent, c'est dit ici.

Repos quotidien (entre deux créneaux): helloswap mesure de la fin d'un créneau au début du suivant. Un créneau qui laisse moins de 11 heures n'est pas enregistré.
Durée quotidienne maximale: Un créneau peut comporter au plus 10 heures de travail. La pause non rémunérée de l'entreprise est d'abord déduite lorsque le créneau est assez long pour exiger une pause.
Durée maximale sur une même semaine: helloswap additionne les créneaux de la semaine de l'entreprise, du début à la fin, et n'enregistre pas un créneau qui fait passer la semaine au-delà de 48 heures.
Durée hebdomadaire moyenne: Les heures sont additionnées sur une période de 12 semaines et divisées par le nombre de semaines. Les créneaux placés sur des jours de congé approuvé ne sont pas comptés. Un créneau qui fait passer la moyenne au-delà de 44 heures n'est pas enregistré.
Repos hebdomadaire: helloswap examine la période de 7 jours qui se termine avec le créneau et émet un avertissement lorsqu'elle ne comporte aucun repos d'au moins 35 heures consécutives. Un repos commencé avant cette période compte en entier.
Pause: helloswap compare cette durée de 20 minutes à la durée de pause définie par l'entreprise et émet un avertissement lorsqu'un créneau de plus de 6 heures a une pause plus courte.
Période de nuit: Les heures qui comptent comme heures de nuit pour les adultes, lorsqu'aucun accord n'en fixe d'autres. Les travailleurs de moins de 18 ans ont leurs propres heures, dans leur propre tableau.
Travail de nuit: La loi parle de celui qui travaille normalement ainsi. helloswap se fonde sur le créneau : tout créneau qui remplit cette condition est traité comme un créneau de nuit, et toute personne ayant un tel créneau comme un travailleur de nuit.
Limite du travail de nuit: Un plafond pour chaque créneau de nuit, et non une moyenne. helloswap n'enregistre pas un créneau de nuit comportant plus de 8 heures de travail ; la pause non rémunérée de l'entreprise est d'abord déduite.

Ce qui bloque un créneau, et ce qui donne seulement un avertissement

Cette répartition est propre au produit et identique pour toutes les entreprises.

Bloque : le créneau n'est pas enregistré

Personne ne peut passer outre, que ce soit un manager qui planifie le créneau, quelqu'un qui le prend sur le tableau d'échanges ou un échange dont il fait partie.

Repos quotidien (entre deux créneaux)
Durée quotidienne maximale
Durée maximale sur une même semaine
Durée hebdomadaire moyenne
Limite du travail de nuit
Les chiffres des travailleurs de moins de 18 ans, sauf la pause

Avertit : le manager décide

Le créneau peut tout de même être enregistré. L'avertissement nomme la règle et dit pourquoi.

Repos hebdomadaire
Pause
La pause des travailleurs de moins de 18 ans

Les sources

Chaque chiffre de cette page porte le numéro de la disposition dans laquelle il a été lu. Les liens mènent au texte officiel.

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