Règles du temps de travail

Règles du temps de travail en Tchéquie

Ce que dit la loi en Tchéquie sur le repos, la durée du travail, les pauses, le travail de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans, avec la disposition qui fonde chaque chiffre, et ce que helloswap vérifie lorsqu'un créneau est planifié, échangé ou pris.

Les chiffres pour les adultes

Chaque chiffre est celui de la loi, avec le numéro de sa source. La dernière colonne indique ce que helloswap fait d'un créneau qui ne le respecte pas.

Règle	Ce que dit la loi	Dans helloswap
Repos entre deux créneaux	Au moins 11 heures consécutives¹	Bloque le créneau
Durée quotidienne maximale	Au plus 12 heures de travail²	Bloque le créneau
Durée hebdomadaire moyenne (règle de l'UE)	Au plus 48 heures par semaine en moyenne, heures supplémentaires comprises³	Avertissement
Repos hebdomadaire	Un jour de repos par semaine, auquel s'ajoute le repos quotidien : 35 heures consécutives⁴	Avertissement
Pause	Au moins 30 minutes lorsque la journée de travail dure plus de 6 heures⁵	Avertissement
Période de nuit	De 22:00 à 06:00⁶	Définition
Travail de nuit	Est travailleur de nuit celui qui accomplit normalement au moins 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la période de nuit⁸	Définition
Limite du travail de nuit	Au plus 8 heures par jour en moyenne, sur une période de 6 mois⁷	Bloque le créneau

Travailleurs de moins de 18 ans

Ces chiffres valent pour toute personne qui a moins de 18 ans le jour du créneau. helloswap se fonde sur la date de naissance indiquée dans le profil de la personne. Une cellule vide signifie que la loi n'a pas, à cet endroit, de chiffre que cette page puisse donner.

Règle	Moins de 15 ans	15 ans	16–17 ans	Dans helloswap
Repos entre deux créneaux	14 heures¹	14 heures⁹	12 heures¹	Bloque le créneau
Durée quotidienne maximale	7 heures, pour un travail pendant les vacances scolaires¹⁰	7 heures, pour un travail pendant les vacances scolaires¹⁰	8 heures¹¹	Bloque le créneau
Durée hebdomadaire maximale	35 heures, pour un travail pendant les vacances scolaires¹⁰	35 heures, pour un travail pendant les vacances scolaires¹⁰	40 heures¹¹	Bloque le créneau
Pas de travail entre	20:00 et 06:00¹²	20:00 et 06:00⁶¹³	22:00 et 06:00⁶¹²	Bloque le créneau
Repos hebdomadaire	48 heures consécutives¹⁴	48 heures consécutives¹⁴	48 heures consécutives¹⁴	Bloque le créneau
Pause	30 minutes lorsque la journée dure plus de 4,5 heures⁵	30 minutes lorsque la journée dure plus de 4,5 heures⁵	30 minutes lorsque la journée dure plus de 4,5 heures⁵	Avertissement

Avant 15 ans, un emploi en dehors de l'école ou de la formation n'est autorisé que pendant les vacances scolaires.¹⁵
La loi trace sa limite selon la scolarité autant que selon l'âge : un jeune encore soumis à l'obligation scolaire garde les chiffres plus stricts du groupe plus jeune.¹⁰
Dans helloswap, un administrateur de l'entreprise ou le manager de la personne la signale comme « Encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein » sur sa fiche, dans Personnes. Ses créneaux sont alors vérifiés selon les chiffres des durées maximales par jour et par semaine, du repos entre deux créneaux et des heures sans travail de la colonne « Moins de 15 ans », tant qu'elle a moins de 18 ans. helloswap ne sait pas quels jours sont des jours d'école : les mêmes chiffres sont utilisés chaque jour et chaque semaine.
Les durées maximales par jour et par semaine se comptent en heures de travail : la pause non rémunérée de l'entreprise est d'abord déduite lorsque le créneau est assez long pour exiger une pause.
Le repos hebdomadaire est mesuré sur la période de 7 jours qui se termine avec le créneau.
helloswap ne vérifie pas si une personne d'un âge donné peut être employée, ni à quel type de travail.

Comment helloswap les applique

Le chiffre de la loi est une chose, la vérification en est une autre. Là où les deux diffèrent, c'est dit ici.

Repos entre deux créneaux: helloswap mesure de la fin d'un créneau au début du suivant. Un créneau qui laisse moins de 11 heures n'est pas enregistré.
Durée quotidienne maximale: Un créneau peut comporter au plus 12 heures de travail. La pause non rémunérée de l'entreprise est d'abord déduite lorsque le créneau est assez long pour exiger une pause.
Durée hebdomadaire moyenne (règle de l'UE): Ce chiffre ne figure pas dans la loi du pays elle-même, qui fixe ses limites autrement. C'est le plafond de la directive européenne sur le temps de travail, dans lequel la loi de chaque État membre doit rester. helloswap émet un avertissement lorsque la moyenne d'une personne dépasse 48 heures ; le créneau peut tout de même être enregistré.
Repos hebdomadaire: helloswap examine la période de 7 jours qui se termine avec le créneau et émet un avertissement lorsqu'elle ne comporte aucun repos d'au moins 35 heures consécutives. Un repos commencé avant cette période compte en entier.
Pause: helloswap compare cette durée de 30 minutes à la durée de pause définie par l'entreprise et émet un avertissement lorsqu'un créneau de plus de 6 heures a une pause plus courte.
Période de nuit: Les heures qui comptent comme heures de nuit pour les adultes, lorsqu'aucun accord n'en fixe d'autres. Les travailleurs de moins de 18 ans ont leurs propres heures, dans leur propre tableau.
Travail de nuit: La loi parle de celui qui travaille normalement ainsi. helloswap se fonde sur le créneau : tout créneau qui remplit cette condition est traité comme un créneau de nuit, et toute personne ayant un tel créneau comme un travailleur de nuit.
Limite du travail de nuit: helloswap ne mesure pas cette limite de la façon dont la loi la formule : la durée des créneaux de nuit de la personne est mise en moyenne sur la dernière période de 6 mois, toute personne ayant un créneau de nuit est traitée comme un travailleur de nuit, et un créneau qui fait passer cette moyenne au-delà de 8 heures n'est pas enregistré.

Ce qui bloque un créneau, et ce qui donne seulement un avertissement

Cette répartition est propre au produit et identique pour toutes les entreprises.

Bloque : le créneau n'est pas enregistré

Personne ne peut passer outre, que ce soit un manager qui planifie le créneau, quelqu'un qui le prend sur le tableau d'échanges ou un échange dont il fait partie.

Repos entre deux créneaux
Durée quotidienne maximale
Limite du travail de nuit
Les chiffres des travailleurs de moins de 18 ans, sauf la pause

Avertit : le manager décide

Le créneau peut tout de même être enregistré. L'avertissement nomme la règle et dit pourquoi.

Durée hebdomadaire moyenne (règle de l'UE)
Repos hebdomadaire
Pause
La pause des travailleurs de moins de 18 ans

Les sources

Chaque chiffre de cette page porte le numéro de la disposition dans laquelle il a été lu. Les liens mènent au texte officiel.

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