Règles du temps de travail

Règles du temps de travail à Chypre

Ce que dit la loi à Chypre sur le repos, la durée du travail, les pauses, le travail de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans, avec la disposition qui fonde chaque chiffre, et ce que helloswap vérifie lorsqu'un créneau est planifié, échangé ou pris.

Les chiffres pour les adultes

Chaque chiffre est celui de la loi, avec le numéro de sa source. La dernière colonne indique ce que helloswap fait d'un créneau qui ne le respecte pas.

Règle	Ce que dit la loi	Dans helloswap
Repos entre deux créneaux	Au moins 11 heures consécutives¹	Bloque le créneau
Durée hebdomadaire moyenne	Au plus 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 4 mois²	Bloque le créneau
Repos hebdomadaire	24 heures consécutives chaque semaine³	Avertissement
Pause	Au moins 15 minutes lorsque la journée de travail dure plus de 6 heures⁴	Avertissement
Période de nuit	De 23:00 à 06:00⁵	Définition
Travail de nuit	Est travailleur de nuit celui qui accomplit normalement au moins 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la période de nuit⁵ou celui qui travaille de nuit pendant au moins 726 heures sur douze mois⁵	Définition
Limite du travail de nuit	Au plus 8 heures en moyenne par période de vingt-quatre heures, sur une période de 30 jours⁶	Bloque le créneau

Travailleurs de moins de 18 ans

Ces chiffres valent pour toute personne qui a moins de 18 ans le jour du créneau. helloswap se fonde sur la date de naissance indiquée dans le profil de la personne. Une cellule vide signifie que la loi n'a pas, à cet endroit, de chiffre que cette page puisse donner.

Règle	15 ans	16–17 ans	Dans helloswap
Repos entre deux créneaux	12 heures⁷	12 heures⁷	Bloque le créneau
Durée quotidienne maximale	7,25 heures⁸	7,75 heures⁸	Bloque le créneau
Durée hebdomadaire maximale	36 heures⁸	38 heures⁸	Bloque le créneau
Pas de travail entre	23:00 et 07:00⁹	23:00 et 07:00⁹	Bloque le créneau
Repos hebdomadaire	2 jours de repos consécutifs par semaine¹⁰	2 jours de repos consécutifs par semaine¹⁰	Bloque le créneau
Pause	30 minutes lorsque la journée dure plus de 4,5 heures¹¹	30 minutes lorsque la journée dure plus de 4,5 heures¹¹	Avertissement

Aucune personne de moins de 15 ans ne peut être employée, hormis des exceptions étroites telles que les spectacles avec autorisation. Il n'y a donc pas ici de chiffres de durée du travail pour elles.¹²
Les durées maximales par jour et par semaine se comptent en heures de travail : la pause non rémunérée de l'entreprise est d'abord déduite lorsque le créneau est assez long pour exiger une pause.
Le repos hebdomadaire est mesuré sur la période de 7 jours qui se termine avec le créneau. Trop peu de jours de repos bloquent le créneau ; des jours de repos qui ne se suivent pas donnent lieu à un avertissement, car la loi elle-même permet de les séparer dans certains cas.
helloswap ne vérifie pas si une personne d'un âge donné peut être employée, ni à quel type de travail.

Ce qui est particulier à Chypre

La moyenne hebdomadaire ne s'applique pas à un travailleur qui consent à travailler plus de 48 heures par semaine en moyenne. helloswap a pour cela une option sur chaque personne : lorsqu'elle est activée, la moyenne hebdomadaire ne bloque plus ses créneaux, tandis que le repos entre deux créneaux, les pauses et les limites du travail de nuit continuent de s'appliquer. Cette option ne s'applique jamais à une personne de moins de 18 ans.²

Comment helloswap les applique

Le chiffre de la loi est une chose, la vérification en est une autre. Là où les deux diffèrent, c'est dit ici.

Repos entre deux créneaux: helloswap mesure de la fin d'un créneau au début du suivant. Un créneau qui laisse moins de 11 heures n'est pas enregistré.
Durée hebdomadaire moyenne: Les heures sont additionnées sur une période de 4 mois et divisées par le nombre de semaines. Les créneaux placés sur des jours de congé approuvé ne sont pas comptés. Un créneau qui fait passer la moyenne au-delà de 48 heures n'est pas enregistré.
Repos hebdomadaire: helloswap examine la période de 7 jours qui se termine avec le créneau et émet un avertissement lorsqu'elle ne comporte aucun repos d'au moins 24 heures consécutives. Un repos commencé avant cette période compte en entier.
Pause: helloswap compare cette durée de 15 minutes à la durée de pause définie par l'entreprise et émet un avertissement lorsqu'un créneau de plus de 6 heures a une pause plus courte.
Période de nuit: Les heures qui comptent comme heures de nuit pour les adultes, lorsqu'aucun accord n'en fixe d'autres. Les travailleurs de moins de 18 ans ont leurs propres heures, dans leur propre tableau.
Travail de nuit: Un créneau qui remplit cette condition est un créneau de nuit. helloswap considère qu'une personne travaille normalement de nuit lorsque, au cours des quatre semaines qui se terminent avec le créneau, elle a au moins deux créneaux de nuit et que, de plus, soit un tiers des jours où elle a travaillé sont des créneaux de nuit, soit elle a un créneau de nuit par semaine. Est aussi travailleur de nuit celui dont les créneaux de nuit atteignent le nombre d'heures annuel de la loi ; chaque créneau de nuit est compté pour sa durée entière. Un seul créneau de nuit ne fait pas un travailleur de nuit.
Limite du travail de nuit: Pour une personne qui compte comme travailleur de nuit, helloswap additionne les heures de tous ses créneaux sur une période de 30 jours, créneaux de jour et heures supplémentaires compris, et divise par les jours de la période, en laissant de côté un jour sur sept au titre du repos hebdomadaire. Les jours de congé approuvé sont exclus des deux, et pour une personne arrivée plus récemment la période commence à son premier créneau. Un créneau qui fait passer cette moyenne au-delà de 8 heures n'est pas enregistré.

Ce qui bloque un créneau, et ce qui donne seulement un avertissement

Cette répartition est propre au produit et identique pour toutes les entreprises.

Bloque : le créneau n'est pas enregistré

Personne ne peut passer outre, que ce soit un manager qui planifie le créneau, quelqu'un qui le prend sur le tableau d'échanges ou un échange dont il fait partie.

Repos entre deux créneaux
Durée hebdomadaire moyenne
Limite du travail de nuit
Les chiffres des travailleurs de moins de 18 ans, sauf la pause

Avertit : le manager décide

Le créneau peut tout de même être enregistré. L'avertissement nomme la règle et dit pourquoi.

Repos hebdomadaire
Pause
La pause des travailleurs de moins de 18 ans

Les sources

Chaque chiffre de cette page porte le numéro de la disposition dans laquelle il a été lu. Les liens mènent au texte officiel.

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